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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Article 84
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Texte intégral
84.Toute rente en service est, pour les services reconnus entre le 31 décembre 2004 et la date prévue au paragraphe 1° ou au paragraphe 2° du troisième alinéa de l’article 7, selon le cas, indexée le 1er janvier de chaque année  d'un pourcentage, arrondi au dixième de 1 % le plus proche, égal au taux d'inflation visé au deuxième alinéa, duquel est soustrait 1,5 et qui est ajusté, le cas échéant, afin de ne pas être inférieur à zéro.
Ce taux d'inflation est égal au taux « I » de la formule suivante :
I = [100 x (A-B)/B]
Dans cette formule :
« A » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada non désaisonnalisé, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 31 octobre de l'année qui précède la date de l'indexation;
« B » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada non désaisonnalisé, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 31 octobre de l'année qui précède d'un an la date de l'indexation.
Pour les services reconnus entre le 31 décembre 2008 et la date prévue au paragraphe 1° ou au paragraphe 2° du troisième alinéa de l’article 7, selon le cas, le taux d'inflation, visé au deuxième alinéa, ne peut excéder 5.
La présente section ne s’applique pas à la rente d’un participant à l’égard des services reconnus à compter du 1er janvier 2014, pour un participant qui n’a pas cessé sa participation active avant le 12 juillet 2014.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 84; 2018, R.A.V.Q. 969, a. 32.
84.Toute rente en service est indexée le 1er janvier de chaque année  d'un pourcentage, arrondi au dixième de 1 % le plus proche, égal au taux d'inflation visé au deuxième alinéa, duquel est soustrait 1,5 et qui est ajusté, le cas échéant, afin de ne pas être inférieur à zéro.
Ce taux d'inflation est égal au taux « I » de la formule suivante :
I = [100 x (A-B)/B]
Dans cette formule :
« A » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada non désaisonnalisé, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 31 octobre de l'année qui précède la date de l'indexation;
« B » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada non désaisonnalisé, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 31 octobre de l'année qui précède d'un an la date de l'indexation.
Pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2009, le taux d'inflation, visé au deuxième alinéa, ne peut excéder 5.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 84.
84.Toute rente en service est indexée le 1er janvier de chaque année  d'un pourcentage, arrondi au dixième de 1 % le plus proche, égal au taux d'inflation visé au deuxième alinéa, duquel est soustrait 1,5 et qui est ajusté, le cas échéant, afin de ne pas être inférieur à zéro.
Ce taux d'inflation est égal au taux « I » de la formule suivante :
I = [100 x (A-B)/B]
Dans cette formule :
« A » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada non désaisonnalisé, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 31 octobre de l'année qui précède la date de l'indexation;
« B » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada non désaisonnalisé, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 31 octobre de l'année qui précède d'un an la date de l'indexation.
Pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2009, le taux d'inflation, visé au deuxième alinéa, ne peut excéder 5.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 84.
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